En 2011-2012, Réseau Ferré de France (RFF) amorce une nouvelle politique concernant la gestion des emprises foncières des lignes ferroviaires désaffectées. Jusqu'ici SNCF et RFF cédaient les emprises foncières aux collectivités locales désireuses de les aménager en chemins ou voies vertes. Il fallait d'abord fermer la ligne, puis la déclasser.
Maintenant, afin de faciliter le retour à un usage ferroviaire, RFF propose aux collectivités locales de mettre les emprises à leur disposition à travers un contrat de « transfert de gestion » : RFF reste propriétaire, et peut récupérer l'emprise au terme du contrat si une exploitation ferroviaire est à ce moment possible.
Cette politique de « transfert de gestion » favorisera la création de voies vertes sur l'emprise d'anciennes voies ferrées tout en garantissant les possibilités de retour à l'exploitation ferroviaire des lignes aujourd'hui désaffectées.
Plus d'infos voir : PSP-anciennes voies ferrées
|
